Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 9 mai

Pouvoirs locaux

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2022.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Pont-à-Celles votés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2022.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Momignies décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 réforme les modifications...

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