September 26, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Clavier
- 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les Centres de formation de l'Etat et dans les Services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024
- 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Anderlues votées en séance du conseil
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif
- Agriculture
- Environnement Par décision du 11 juillet 2022, la SA DH-LOCATION, rue du Berceau 4 à 7387 Honnelles
- 27 AOUT 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc plein air » au titre du système régional de qualité différenciée
- Environnement Par décision administrative du 14 juin 2022
- Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal
- Environnement Par acte du 31 août 2021
- Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la srl ARTESIA Environnement, sise Parc scientifique du Sart-Tilman
- Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votés en séance du conseil communal en date du 9 mai