Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le
Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées Exercices 2020 à 2025Taxe sur les loges foraines et loges mobiles Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande de délivrance d'un permis d'urbanisme Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Redevance sur les cartes d'identité et autres documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de renseignements, d'autorisations et de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance pour le placement et le retrait de la signalisation dans le cadre des permis de stationnement Exercices 2020 à 2025Redevance relative à la demande de changement de prénom(s) Exercices 2020 à 2025Redevance sur la collecte des encombrants ménagers tels que définis à l'article 16 de l'ordonnance de police administrative générale relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations de restes mortels Exercices 2020 à 2025Redevance sur les concessions de sépultures Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'occupation du domaine public aux foires et marchés ou à tout autre endroit assimilé comme tel par l'autorité communale Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique Exercices 2020 à 2025
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants :
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés Exercice 2020Taxe pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation Exercice 2020Taxe sur la force motrice...
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