Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants :

Pouvoirs locaux

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants :

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés ainsi que les déchets organiques assuré par l'Intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC, sacs transparents et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des Recyparcs et aux bulles à verre Exercice 2023 Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et des déchets organiques par conteneurs muni d'une puce électronique d'identification Exercice 2023

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative à l'occupation des salles communales et à la mise à disposition de matériel.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de ne pas appliquer, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 janvier 2023, le règlement adopté par le Conseil communal en date du 17 octobre 2019 et établissant une redevance sur l'occupation du domaine public.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 17 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Oupeye établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les centres d'enfouissement technique Exercices 2023 à 2028 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2023 à 2028 Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés Exercices 2023 à 2028 Taxe communale...

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