Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit
Pouvoirs locaux
DISON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2020 Redevance sur la délivrance d'étiquettes « exemption sac » réglementaires à apposer sur les sacs poubelles Exercices 2020 à 2025
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve les articles des délibérations du 21 novembre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :
Redevance communale sur la collecte des déchets verts issus de l'activité usuelle des ménages Exercices 2020 à 2025 Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages Exercice 2020 Redevance communale pour le stationnement de véhicule à moteur (ainsi que leurs remorques ou autres éléments) Exercices 2020 à 2025 Redevances communales sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et événements divers organisés sur le domaine public ou privé Exercices 2020 à 2025 Redevance communale annuelle pour toute occupation du domaine public en surface, en sous-sol, ou en surplomb, au moyen de ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines, et, généralement, au moyen de toutes installations similaires Exercices 2020 à 2025 Redevance communale sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel Exercices 2020 à 2025 Redevance communale due pour toute occupation privative du domaine public par des métiers forains à l'occasion des fêtes foraines organisées sur le territoire communal Exercices 2020 à 2025 Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire Exercices...
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