Pouvoirs locaux DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique, de certificats d'urbanisme et les autorisations sur les cours d'eau de 3ème catégorie Exercices 2022 à 2025 Redevance pour la délivrance des cartes d'identités électroniques Exercices 2022 à 2025 Redevance pour l'envoi de fax par la commune et la réalisation de copies papier, pour le compte de citoyens Exercices 2022 à 2025

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements suivants :

Redevance sur l'octroi d'une parcelle de terrain, d'une loge ou d'un cavurne dans un cimetière Dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2025 Redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis unique Dès l'entrée en vigueur et jusque la fin de l'exercice 2025

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve les délibérations du 10 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Modave...

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