Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux
Pouvoirs locaux
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (diffuseurs sonores ou panneaux mobiles) Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les exploitations à des fins commerciales, de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés établis sur le territoire de la commune et installés en plein air le long de toute voie publique quelconque Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires ou assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'occupation du domaine public par des attractions foraines et des activités de gastronomie foraine A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025Redevance du chef de toute occupation privative du domaine public dans un but commercial, publicitaire, ou de propagande en dehors des marchés publics A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025Redevance du chef de toute occupation privative du domaine public communal lors de travaux de construction, reconstruction, démolition, transformation d'immeuble par des matériaux divers, big bag, échafaudages, échelles, cloisons, silo à béton, grue, portakabin... Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'occupation du domaine public par des spectacles et divertissements hors foires ou fêtes communales A dater de la publication du présent règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025
GEER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur la délivrance, par l'administration...
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