Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants : Pour la
Pouvoirs locaux
CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :
Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificats d'urbanisme Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour les travaux spéciaux de recherches administratives (généalogie,...) Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour une demande de changement de prénom Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale Exercices 2020 à 2025Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions et l'établissement du procès-verbal y afférent Exercices 2020 à 2025Redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture, de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium Exercices 2020 à 2025Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire Exercice 2020
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur l'entretien des égouts Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium, dans les cimetières de la commune Exercices 2020 à 2025Taxe sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe sur les panneaux d'affichage Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de la population Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux et sur toutes succursales de ces agences Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les véhicules abandonnés, usagés, isolés, installés en plein air sur terrain privé Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis Exercices 2020 à 2025Taxe sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'enlèvement des détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'exhumation Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de sacs poubelle Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur les concessions de sépulture, des cellules en columbarium, des caves-urnes et désaffectation Exercices 2020 à 2025
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur les sacs payants communaux destinés aux personnes...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI