March 09, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.939 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Amblève
- 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.409 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur le Viroin
- 13 FEVRIER 2020. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la création d'une commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques (1)
- 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.652 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois au « Moulin Cambier » sur le territoire de la ville de Chiny
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse
- 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit « Le Pirot »
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme Léa LAYACHI
- Personnel. - Fin désignation dans un mandat ad intérim Par arrêté ministériel du 03 mars 2020 la désignation ad intérim de Madame Véronique CRUTZEN dans le mandat de directeur général N-1 à la
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 mars 2020
- Pension Par arrêté royal du 20 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme ASTAKOFF Anne, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme Emylie CHARON
- Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants : Pour la
- 29 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 février 2020, M. Guy SEMPOT