Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025

Pouvoirs locaux

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 non approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, un règlement de redevance sur les locations de salles communales ainsi qu'un règlement communal régissant la location et la mise à disposition de salles communales.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les autorisations d'exploitation des services de taxis délivrées sur base du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de locations de voitures avec chauffeur Exercices 2020 à 2025Taxe communale directe sur les supports, en quelque matériau que ce soit, de publicité visible d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public et destinés à l'apposition, par voie de collage, agrafage, peinture, ou tout autre procédé, d'affiches à caractère publicitaire Exercices 2020 à 2025Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les...

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