May 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours
- 23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
- 5 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
- 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 29 modifiant l'article 80 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 27 AVRIL 2020. - Décret de crise 2020 (II) Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale R11 Krijgsbaan entre les points kilométriques 12,9 et 13,8 sur le territoire de la ville d'Anvers
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 21 avril 2020, l'enregistrement identifié par le numéro 2018-05-09-01 de la SARL VINCENT LOGISTICS sise Hasselt 6
- 9 FEVRIER 2020. - Ordres nationaux 1) Par arrêté royal du 9 février 2020
- Environnement Par arrêté ministériel du 27 mars 2020, la s.p.r.l. DURANT-BULENS
- 21 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2020 à Mme Christine DUTHOIT
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2020, Mme Laurence GERADON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2020, Mme Marie DUVIVIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025
- Consulats étrangers en Belgique Le 1er avril 2020