Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit

Pouvoirs locaux

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour la location et la mise à disposition des salles communales.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition de chalet(s) et d'emplacement(s) sous chapiteau(x) dans le cadre des féeries de Noël.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la location de salles communales.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 14 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neupré...

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