Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements
Pouvoirs locaux
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :
Taxe communale sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure d'hébergement Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé en dehors d'une exploitation d'un dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux Exercices 2020 à 2025Redevance sur les frais liés à l'accueil extrascolaire Exercices 2020 à 2025Redevance relative à la confection de repas froids et de soupes pour le personnel Exercices 2020 à 2025Redevance relative à la confection et à la fourniture de repas chauds et de soupes pour l'Ecole communale « L'Envolée » Exercices 2019, 2020, 2021Redevance communale pour l'occupation du domaine public lors du placement d'un cirque Exercices 2020 à 2025
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification Exercice 2020Redevance sur l'enlèvement, le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation de sacs communaux) Exercice 2020Redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés Exercice 2020Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent Exercices 2020 à 2025
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants :
Redevance communale pour l'enlèvement d'objets encombrants exécuté par La Ressourcerie du Pays de Liège Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'enlèvement des déchets verts exécuté par la commune Exercices 2020 à...
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