February 14, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l'article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation
- 24 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 445 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 438 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid »
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif »
- 6 FEVRIER 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales (1)
- 16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Autres arrêtés
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de bien être Alia SCRL FS en tant qu'entreprise sociale
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Monsieur Geoffrey VAN HECKE
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2019, Madame Catherine CARDOSO NUNES
- Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 20 novembre 2019 le balsamaire en verre reticelli du Musée du verre
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant Elia Transmission Belgium SA comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans
- Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements