Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de reporter au

Pouvoirs locaux

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de reporter au 1er janvier 2022, l'application du règlement-redevance sur les prestations techniques effectuées par les services communaux dans le cadre de la mise à disposition du matériel communal et sur les autres prestations techniques.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 approuve la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, à partir de l'exercice 2020, une redevance pour l'achat d'un tee-shirt pour le cours d'éducation physique dispensé dans les écoles communales de l'entité.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale relative à la collecte...

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