February 02, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (1)
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour raisons médicales pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Communauté germanophone) (1)
- 10 DECEMBRE 2020. - Décret-programme 2020 (1)
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 130 et n° 131 conclues au sein du Conseil national du travail (1)
- 10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2019 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 (1)
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1)
- 10 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 novembre 2020, Monsieur Karl SIMONS
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2021, Madame Sophie PARAMELLE
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 septembre 2020
- Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de reporter au
- Environnement Par acte du 10 décembre 2020
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 18 novembre 2020
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Madame Lisbeth RAZEE
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 18 novembre 2020
- Services centraux. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2020, deuxième édition, page 93640, acte n° 2020/16336