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Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le

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Vincent

Pouvoirs locaux

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le régime de pension complémentaire pour le personnel communal non enseignant contractuel en fixant la contribution d'assurance groupe à 3 % du salaire donnant droit à la pension à partir du 1er janvier 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint à 75 % de l'échelle de traitement du directeur général, à partir du 3 décembre 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 approuve la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier le chapitre IV recrutement de son statut administratif, à l'exception de l'article 16, § 3.

METTET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve la délibération du 26...

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