January 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (35 ans) (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC 'raisons médicales à 58 ans' (1)
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de régisseur/régisseuse et de référent encadrant intersectoriel/référente encadrante intersectorielle
- 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail (1)
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi (1)
- 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés. - Erratum
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2019 à Monsieur Denis GROFILS
- 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service : au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
- Odres nationaux Mouvement du 15 novembre 2019 Arrêté royal du 7 janvier 2020 ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de
- Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le
- Conseil d'Etat. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2020, Mme Florence PIRET, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 21 janvier 2020
- 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2019 Arrêté royal du 7 janvier 2020 ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II
- Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004