Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les délibérations du 19 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les
Pouvoirs locaux
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les délibérations du 19 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les panneaux publicitaires Exercice 2023 Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés ayant des locaux accessibles au public sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition Exercice 2023 Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires Exercice 2023 Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé Exercice 2023 Taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale Exercice 2023
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide des mesures suivantes :
- D'abroger et de remplacer la délibération du conseil communal du 21 octobre 2019, objet n°47, décidant d'arrêter, pour les exercices 2020 à 2025, le règlement relatif à redevance communale pour la délivrance de documents administratifs et les prestations administratives en matière de population et d'état-civil;
- D'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs et les prestations administratives en matière de population et d'état-civil.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide des mesures suivantes :
- D'abroger et de remplacer la délibération du conseil communal, du 21 octobre 2019, objet n°71, décidant d'arrêter, pour les exercices 2020 à 2025, le règlement relatif à la redevance communale sur la mise à disposition de livres ainsi que des photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville de Châtelet;
- D'établir, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la mise à disposition de livres ainsi que des photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville de Châtelet.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires a l'exception de la phrase « ces frais s'élèveront...
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