January 26, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des établissements culturels locaux reconnus. - Addendum
- 30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité
- 16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2022
- 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mai 2017 fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
- 30 JUILLET 2018. - Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits
- 20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant deuxième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers
- 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'acte authentique de dissolution et de mise en liquidation de la société anonyme « Triage Lavoir du Centre » (en abrégé sa TLC)
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Madame Sophie LEQUEU, attaché stagiaire dans la classe A1
- Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve les délibérations du 19 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0452 A dater du 30 novembre 2022
- Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Madame Maïté VAN REGEMORTER, attaché - classe A2 est transférée à partir du 1er décembre 2022
- Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0459 A dater du 30 novembre 2022
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0464 A dater du 30 novembre 2022
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2023, Mme Silviane Caputi, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur (rang A4)
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0896 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les