Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de réduire de 25 %
Pouvoirs locaux
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, le montant de la redevance établie par la délibération du 26 septembre 2019 approuvée le 22 octobre 2019, établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement sur le domaine public de terrasses, étals, tables, chaises.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 15 juin 2020 reçue le 17 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Boussu décide, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de ne pas appliquer pour l'exercice 2020, la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, tables et chaises.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 approuve les délibérations du 8 juin 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements fiscaux suivants :
Modification de tous les règlements-taxes suite au décret budgétaire du 19 décembre 2019 introduisant l'article L3321-8bis du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif au frais de recouvrement des taxes communales Exercices 2020 à 2025 Redevance communale sur la demande de la délivrance, par l'administration communale de tous documents administratifs Exercices 2020 à 2025 Abrogation de la redevance sur les exhumations Exercices 2020 à 2025 Redevance pour les exhumations et pour le traitement des dossiers d'exhumations Exercices 2020 à 2025 Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture qu'il s'agisse de la concession initiale ou d'un renouvellement Exercices 2020 à 2025 Redevance pour la vente de cavurnes, mini-caveaux et caveaux, caveaux assainis avec monuments aux cimetières communaux Exercices 2020 à 2025
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide, pour l'exercice 2020, d'accorder des exonérations en faveur des contribuables visés par les mesures de fermeture en vue de limiter la propagation du Coronavirus qui consistent en la réduction en 53èmes correspondant au nombre de semaines des mesures de confinement dans le chef des contribuables visés par les mesures de fermeture ou contraints de fermer par la force des choses, le montant des taxes et redevances suivantes :
- taxe sur la salubrité urbaine;
- taxe de séjour;
- taxe sur les bars
- taxe sur les commerces de petite restauration;
- taxe sur les débits de boissons;
- taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition;
- taxe sur les phone shops;
- taxe...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI