Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2023 à 2025

Pouvoirs locaux

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'octroi de concession de sépulture dans les cimetières communaux.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 23 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Château établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance d'emplacement sur les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public communal et remplacement de celle relative au même objet adoptée par l'assemblée en séance du 24 septembre 2018 Exercice 2023 Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux Exercice 2023 Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs Exercice 2023 Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la commune Exercice 2023

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe annuelle de collecte et de traitement des déchets ménagers.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour...

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