May 16, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022 (1)
• 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »
• 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
• 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
• 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention financière dans les frais de transport dans les exploitations de sable blanc (1)
• 6 MARS 2023. - Règlement portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer 'la Charte' de l'assuré social
• 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au revenu mensuel minimum (1)

Autres arrêtés

• 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
• 25 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA)
• 30 MARS 2023. - Arrêté 2023/652 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
• Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2023 à 2025
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Lien CUYVERS
• Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 25 décembre 2017) A l'arrêté royal du 25 décembre 2017 (MB du 23 mai 2018), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne
• Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit
• Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2023
• 28 AVRIL 2023. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)