Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'octroyer une dispense de service dans le
Pouvoirs locaux
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'octroyer une dispense de service dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le Conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel enseignant non-subventionné.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adapter temporairement l'article 4.3 du règlement de travail.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le règlement de travail.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier ses dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel communal non statutaire, à l'exception de l'article 8 paragraphe 2 nouveau des dispositions pécuniaires en ce qui concerne la fixation des échelles de traitement.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire, à l'exception de l'article 8 paragraphe 2 nouveau du statut pécuniaire relatif à la fixation des échelles de traitement.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'intégrer la dispense de service dans la cadre de la vaccination contre la COVID-19, dans le statut administratif et les dispositions administratives du personnel communal et de fixer l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er mars 2021.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 n'approuve pas la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet d'adopter le règlement de recrutement d'un chef de bureau technique au service travaux.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de remplacer l'article 9 paragraphe 2 du statut pécuniaire du personnel communal.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 2...
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