Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants : Pour la

Pouvoirs locaux

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les prestations administratives en cas d'exhumations de confort Exercices 2022 à 2025 Redevance due en contrepartie de l'octroi de concessions se sépulture ou de columbarium Exercices 2022 à 2022

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les prestations administratives en cas d'exhumations de confort.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve...

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