June 17, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2022. - Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Erratum
- 18 MAI 2022. - Loi modifiant le chapitre 7 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et portant diverses dispositions modificatives (1)
- 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale
- 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 2 JUIN 2022. - Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service (1)
- 12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
- 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
- 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel concernant le payement d' une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2022
- 12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2022 approuve les délibérations du 23 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements suivants : Pour la
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal. - Modification Par arrêté royal n° 3922 du 4 avril 2022 : Dans l'arrêté royal n° 3759 du 3
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 3923 du 4 avril 2022 : Force aérienne Le sous-lieutenant commissionné de la
- Environnement Par acte du 6 mai 2022, M. Thomas LEPERCQ sis chemin du Halage 1158
- 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Environnement Par décision du 3 mai 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. TERRASSEMENTS PIROTTE JOHN, en abrégé T.P.J. sise rue Edmond Leburton 10 N
- Environnement Par acte du 12 mai 2022, M. Andreas GEHLEN sis Händelstrasse 41
- Reconnaissance du titre de Chevalier Par arrêté royal du 20 avril 2022, reconnaissance du titre de chevalier est accordée à Monsieur Marc de SPIRLET, écuyer, ainsi qu' à tous ses descendants mâles
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 01/05/2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Luc VAN HAMME, conseiller général classe A4