Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit

Pouvoirs locaux

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour les années scolaires 2022 à 2025, une redevance communale pour les divers frais scolaires exposés par les établissements scolaires communaux de l'enseignement fondamental de Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, à partir du 1.09.2022, une redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, des permis d'urbanisation ou de modification des permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des permis uniques, des permis d'urbanisme de régularisation et l'instruction des dossiers de recours.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les années scolaires...

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