Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2021 à 2025
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'accueil extrascolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal et primaire et du mercredi après-midi au " Petits chenapans " et des stages anim'actifs.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe sur les demandes d'inhumations, dispersions de cendres et mise en colombariums.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance fixant le tarif des concessions de sépulture, la mise à disposition de caveaux, cavurnes et colombarium dans les cimetières communaux ainsi que son renouvellement et sur les exhumations.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer le montant de la taxe établie sur les terrains de campings, pour les exercices 2019 à 2024, par la délibération du 17 septembre 2018 approuvée le 16 octobre 2018 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance fixant sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 15 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale sur la participation au stage de tennis organisé par la commune en août 2021.
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale qui frappe les propriétés qui, situées le long d'une voirie déjà équipée d'un réseau d'égouttage, bénéficient d'un raccordement particulier à l'égout...
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