October 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions
- 10 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les principes sur lesquels doit reposer le système d'autocontrôle et les critères d'exemption pour les systèmes d'autocontrôle des entreprises étrangères visés aux articles 59 et 60, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 2013 et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
- 31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques
- 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand)
- 10 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
- 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025
- 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (Communauté germanophone) (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2021 à 2025
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2021 à Madame Anne LEJEUNE
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2021, Mme Anna Carlier, première attachée, est mutée, sur l'emploi d'encadrement (CO2A5052
- Pouvoirs locaux FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 annule la délibération du 31 août 2021 par laquelle le collège communal de Froidchapelle attribue le lot 2 « Fourgon