Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont, votée en séance du conseil communal en date du 25 mars 2020.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la ville de Braine-le-Comte, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commue de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, en adoptant un règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les agents exerçant des métiers pénibles, votée en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2020.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la modification de l'annexe I relative aux horaires de travail du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, votée en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire des Eaux de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2020.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2020.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 17 février 2020.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles, votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020 approuve la modification du statut administratif des grades légaux de la ville de Fleurus, votée en séance du conseil...
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