June 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de distillateur
- 15 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19
- 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interne sales » (ventes internes)
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « externe sales » (ventes externes)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp dienstencheques » (aide ménagère titres-services)
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2020
- Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil provincial du 26 juillet 2019 relative à la modification du statut applicable au
- 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2020, qui produit ses effets le 1er juin 2020, M. Gert Y.H. JANSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3060 du 12 mai 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- 17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Beaumont