Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement qui se trouvent à front et en bordure d'une voirie équipée d'un réseau d'égouttage, que le bien immobilier soit ou non raccordé au dit réseau Exercices 2020 à 2025Taxe communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisations d'activités Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de copies d'actes administratifs Exercices 2020 à 2025
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Erezee établit les règlements suivants :
Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2020Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les séjours Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences (qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale) existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour couvrir les frais liés au traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour une demande de changement de prénom Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'inscription annuelle aux cours d'informatique organisés par la commune Exercices 2020 à 2025Redevance relative aux plaines et stages de vacances scolaires organisés par la commune Exercices 2020 à 2025Redevance relative à l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi, à l'accueil extrascolaire durant les congés pédagogiques et petits congés et à l'accueil...
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