February 12, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Protocole de collaboration entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer
- 31 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives
- 29 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier
- Extrait de l'arrêt n° 115/2019 du 18 juillet 2019 Numéros du rôle : 7154 et 7155 En cause : les demandes de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 4 octobre 2018 relatif au Code
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2020, madame An VERSCUREN
- Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil
- Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 27 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec
- 28 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Quévy (Givry)