Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil
Pouvoirs locaux
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles des délibérations du 10 octobre 2019 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquels le conseil communal de Bassenge établit les règlements suivants :
Tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires pour 7 jours calendriers Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la mise à disposition de barrières Nadar, de barrières de chantier (du type Heras) et des lampes de chantier Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'octroi de concessions de sépultures Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur les indications d'implantation de constructions suite à la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'un permis unique Exercices 2020 à 2025Redevance pour diverses prestations administratives Exercices 2020 à 2025
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale indirecte sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés « taxe sur l'enlèvement de déchets abandonnés » Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la construction, reconstruction, ou modification de raccordement particulier, sous le domaine public communal aux égouts communaux Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brunehaut établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur l'évacuation et le traitement des eaux usées Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les débits de tabac Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les agences de paris sur les agences de paris sur les courses de chevaux Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les clubs privés Exercices 2020 à 2025Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale de séjour Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés, installés sur terrains privés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les véhicules abandonnés, isolés, installés en plein air, installés sur terrain privé Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les agences bancaires et assimilés Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les commerces de nuit Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les piscines privées extérieures ou intérieures Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de Police Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique et d'affichage Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels Exercices 2020 à 2025Redevance sur la location de caveaux d'attente Exercices 2020 à 2025Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés Exercices 2020 à 2025Redevance sur les concessions en sépulture et les concessions accordées dans les columbariums dans les cimetières communaux Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'intervention des services communaux en application du règlement général des cimetières Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les étrangers Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour la délivrance de la carte d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, permis d'environnement, permis unique et permission voirie, déclaration urbanistique, prorogation de permis, attestation de l'implantation Exercices 2020 à 2025Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme Exercices 2020 à 2025Redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs dans le cadre de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration Exercices 2020 à 2025Redevance pour la rétribution des services rendus et des biens fournis par la commune pour le compte de tiers Exercices 2020 à 2025
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Charleroi, d'une part, abroge la délibération relative à l'intervention pour participation aux frais de déplacement des élèves du premier degré fréquentant l'activité sportive au choix à 4 périodes et des élèves de la section « sport études » tel qu'adopté par le conseil communal en séance du 23 juin 2008 et modifié par le conseil...
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