Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés à l'exception des termes « conformément à l'article 298 du code des impôts sur les revenus 1992 » contenus à l'article 8 qui ne sont pas approuvés.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la demande de traitement des dossiers de travaux urbanistiques.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 approuve les délibérations du 15 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Comte établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2022 Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts Exercices 2022 à 2025 Taxe trimestrielle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les bars à chichas, pipes à eau et assimilés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle de séjour Exercices...

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