Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières et de prévoir le versement de la compensation par la Région wallonne d'une indemnité équivalente.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance appelée "participation financière parentale", pour la fréquentation de la crèche communale.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à la mise à disposition de locaux et de matériel sportif, aux entrées piscines, aux cours de natation, aux stages sportifs et autres activités sportives au Centre sportif communal.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les cours informatiques et bébé rencontre.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative au droit de place sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2020 approuve les délibérations du 19 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :
Décision de ne pas lever la taxe sur l'exploitation de carrières, de solliciter de la Région wallonne la compensation égale au montant des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016, soit 103 100 €, et de lever une taxe complémentaire de 26 900 € égale à la différence entre le montant qui aurait été promérité pour 2020 et les droits bruts indexés de cette taxe pour l'exercice 2016 Exercice 2020 Taxe communale de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville Exercices 2020 à 2025
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Etalle établit les règlements suivants :
Redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la...
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