June 18, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 23 relatif à l'annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif au report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions modificatives du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »
- 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de bio-industriële wetenschappen: circulaire bioprocestechnologie » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent »
- 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et N106A entre les points kilométriques 0.0 et 0.354 sur le territoire de la commune d'Edegem
- 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 11 JUIN 2020. - Arrêté royal pris pour l'année 2022 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Autres arrêtés
- 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville (anciennement Moignelée) et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2020, M. Samuel SON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français
- Environnement Par arrêté ministériel du 20 mai 2020, la n.v. MARINE AND INDUSTRIAL CLEANING SERVICES
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025
- Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen pour l'exercice 2020
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 approuve la délibération du 23 avril 2020 par laquelle le collège communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2020
- SOWALFIN Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 qui entre en vigueur le 29 mai 2020 approuve les modifications des statuts de la S.A. SOWALFIN.
- Agriculture