Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2023

Pouvoirs locaux

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville établit pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 17 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er janvier 2023 pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale pour les demandes de renseignements urbanistiques, permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis...

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