Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025
Pouvoirs locaux
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 11 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la photocopie de documents non administratifs.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Bassenge décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du " COVID-19 ".
DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 approuve la décision de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, votée en séance du conseil communal en date du 20 février 2020.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve la modification budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes, votée en séance du conseil communal en date du 11 mars 2020.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 15 avril 2020.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
GEER. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une taxe communale pour l'utilisation du réseau d'égout public ou le rejet dans un fossé à ciel ouvert des eaux usées ou de ruissellement et de toiture.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2020 approuve la délibération du 30 avril 2020 par laquelle le collège communal de Grez-Doiceau décide d'adopter, pour l'exercice 2020, les mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise COVID-19 en ce qui concerne la taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices :
- d'une part, réduire le montant de la taxe forfaitaire établie par la délibération du conseil communal du 15 octobre 2019 du montant des rouleaux non distribués;
-...
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