Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2019 à 2025
Pouvoirs locaux
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur la participation à l'excursion annuelle organisée par la Ville.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 25 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle communale sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale et située sur le territoire de la commune.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit la taxe sur l'évacuation des eaux usées à l'exception du point 1 de l'article 4 qui n'est pas approuvé.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties Exercices 2020 à 2025Redevance sur le prêt de livres par la bibliothèque communale Exercices 2020 à 2025Droit d'emplacement sur les marchés Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation du domaine public par durant les festivités de Pentecôte Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation du domaine public à des fins commerciales Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public dans un but non commercial Exercices 2020 à 2025
GESVES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 25 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance régissant les conditions financières des mises à disposition et/ou location du matériel communal divers de la commune de Gesves Exercices 2020 à...
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