February 03, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps (1)
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Erratum
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments (1)
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2019-2020 (monteurs) (1)
- 20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 L'Assemblée de la Commission communautaire française a
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2019, Madame Sonja BOEDT
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Arne HELLEMOND, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2019 à 2025
- Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement
- Notification. - Autorisation de la création et de l'exploitation d'un établissement de classe I
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2019 à Monsieur Sebastian SERRUYS
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de l'exercice de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté ministériel du 22 janvier 2020
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- Aménagement du Territoire HOUYET. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR128 dit « Ferme-moulin de Wanlin » à HOUYET (Wanlin)