Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le règlement de travail au

Pouvoirs locaux

ATH. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le règlement de travail au personnel communal non enseignant.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2021.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Braine-Le-Comte votés en séance du conseil communal en date du 30 août 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2021.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021...

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