November 30, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 NOVEMBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, fait à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021 (1)
- 21 NOVEMBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, fait à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021
- 24 NOVEMBRE 2021. - Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Jannick J. BELLEMANS
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège 15
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le règlement de travail au
- Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 17 octobre 2021, Mme Leen NIJS est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale
- Environnement Par décision administrative du 9 novembre 2021, le laboratoire SILIKER SAS - MERIEUX NutriSciences, sis dans le Z.I. Le Vert Galant, avenue des Gros Chevaux 21
- Connexions électriques Permission de voirie. - PCI BRABO III Par arrêté royal du 21 novembre 2021 est octroyé la permission de voirie avec index 235/80929, à la SA Elia Asset
- Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes