Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025
Pouvoirs locaux
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs destinés à la récolte des "papiers - cartons".
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2020 approuve la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxe en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les demandes de permis d'urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve les délibérations du 20 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles Exercices 2020 à 2025 Redevance pour les demandes de permis d'urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme Exercices 2020 à 2025 Redevance pour l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte Exercices 2020 à 2025
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, des redevances pour la mise à disposition des salles communales, du chapiteau, du podium, des cimaises et des vitrines d'exposition.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2020, une...
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