Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de rectifier les conditions de
Pouvoirs locaux
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de rectifier les conditions de recrutement d'un Directeur général.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'arrêter un nouveau règlement de travail pour son personnel communal, à l'exception des points c) et d) de l'article 12 dudit règlement de travail relatif aux sanctions disciplinaires de rétrogradation et de suspension à appliquer au personnel contractuel de la commune.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud modifie la règlementation relative à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux pour l'usage de la bicyclette et de l'insérer dans les statuts pécuniaires du personnel communal.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel contractuel.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chastre décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chastre décide de modifier son règlement de travail et de lui adjoindre des annexes.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son règlement de travail.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Gesves décide de majorer la prime de fin d'année des agents communaux de 188.76 € en adaptant la partie fixe.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 13 novembre 2019, parvenue complète le 13 décembre 2019, par laquelle le conseil communal de la ville de Gembloux décide de ratifier la décision du Collège communal du 24 octobre 2019 de conclure un avenant au règlement d'assurance de groupe N° 9500 conclu avec l'association momentanée Belfius-Insurance-Ethias instaurant un régime de pension pour le...
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