May 14, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime syndicale en Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française - COCOF (1)
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'indemnité vélo (1)
- }Extrait de l'arrêt n° 182/2019 du 14 novembre 2019 Numéro du rôle : 7241 En cause : la demande de suspension de l'article 8, § 2
- 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- 4 MAI 2020. - Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au pouvoir d'achat (1)
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 2017 relative aux efforts de formation (1)
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au temps de travail (1)
- 4 MAI 2020. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire
- 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
- Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait
- 19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée
- 10 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles
- Tribunal du Travail Anvers. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de rectifier les conditions de
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 mai 2020