Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse
Pouvoirs locaux
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire, Agence de Développement local, de Colfontaine, votée en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et ménagers assimilés.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI