February 21, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation
- 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
- 26 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le secteur textile (1)
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle
- 29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité' (1)
- 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2017, Mme Kristel BRYS, née le 15 mai 1974, est nommée à titre définitif, à partir du 15 octobre 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tutelle d'approbation Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 27 janvier 2017
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse
- Direction générale opérationnelle Agriculture