Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 25 février 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo, votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2018.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal, en date du 17 décembre 2018.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Commune d'Anhée voté en séance du Conseil communal, en date du 20 décembre 2018.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur la délivrance, par l'Administration communale de renseignements urbanistiques Exercice 2019Redevance sur l'enlèvement par l'Administration communale de versages sauvages Exercice 2019Redevance pour l'octroi de concessions, de caveaux/cavurnes et colombarium Exercice 2019Redevance sur les exhumations Exercice 2019Redevance sur les droits de place aux Marchés Exercice 2019Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercice 2019Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme Exercice 2019Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement Exercice 2019Redevance communale sur le rassemblement, au sein d'une même sépulture, des restes mortels inhumés depuis plus de trente ans ou des cendres inhumées depuis plus de dix ans Exercice 2019Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Exercice 2019
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le Conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :
Impôt sur la délivrance du permis de conduire européen 2019Taxe sur la force motrice 2019Taxe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de boissons fermentées ou spiritueuses 2019Taxe sur les panneaux d'affichage 2019Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé 2019Taxe sur les dancings 2019Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation 2019Impôt sur la délivrance de la KIDS ID, sur la délivrance de la première carte d'identité ou pour toute autre carte d'identité délivrée contre restitution de l'ancienne carte 2019Taxe à charge des propriétaires dont les immeubles se trouvent à front et en bordure d'une voirie équipée d'un réseau d'égouttage, que l'immeuble soit affecté ou non affecté au logement 2019Impôt sur les agences bancaires ayant des locaux accessibles au public 2019Impôt sur les enseignes et publicités assimilées 2019Taxe sur les secondes résidences 2019Impôt sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs 2019Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes 2019Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite 2019Taxe sur les signaux permanents de direction placés...
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