November 22, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit pour la période 2019-2020 (1)
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (lin) (1)
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
- 15 JUILLET 2019. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et à la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque, comme défini dans la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses pour les années 2019-2020 (1)
- 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 13 octobre 2019, madame MUYLLE Ann, née le 4 juillet 1966, assistant administratif pénitentiaire
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 17 août 2019 M. Agnello Giovanni, Saint-Georges-Sur-Meuse M. Amand Christian, Boussu M. Anciaux Alexis
- Direction Générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Daverdisse. - Transformation de trois places de desservant en trois places de chapelain Par arrêté
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune procédant au retrait de l'arrêté du Collège réuni du 20 décembre 2018 portant la promotion de Madame Muriel Quinet
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Anderlecht. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 novembre 2019
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 février 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, Monsieur Fabio POMPETTI, attaché stagiaire dans la classe A1
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, Madame Charline BINARD, attaché stagiaire dans la classe A1
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2019, - sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: {bullet} Mme Baudart J.